TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, la SAS SMA Vautubière, ayant pour avocat Me Ferrandini, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2021 à hauteur de de 79 268 euros. 
 Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2024, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, la SAS SMA Vautubière, ayant pour avocat Me Ferrandini, déclare se désister de sa requête n° 2402972. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 24 octobre 2024, la SAS SMA Vautubière déclare se désister de sa requête n° 2402972. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2402972 de la SAS SMA Vautubière. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS SMA Vautubière et à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 19 novembre 2024. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Signé 
 J.B. BROSSIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,