TA80 · Tribunal Administratif d Amiens — 5 février 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme D... A..., représentée par 
Me Vignon, a demandé au juge des référés, de prescrire une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Saint Quentin, et de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aisne, en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge à compter du 17 septembre 2020 par le centre hospitalier de Saint Quentin.  
 
Par une ordonnance du 23 septembre 2024, le juge des référés a désigné le docteur C... B... pour effectuer cette mission d’expertise. 
 
Par décision du 16 octobre 2024, la présidente du tribunal a accordé à l’expert une allocation provisionnelle de 2000 euros, mise à la charge de Mme A.... 
 
Par mémoire enregistré le 10 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Stalin a déclaré se désister de l’instance.  
 
Par mémoire enregistré le 21 octobre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Oise agissant par délégation de la CPAM de l’Aisne a déclaré se désister purement et simplement de ses demandes.  
  
Le président du tribunal a désigné, M. Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu : 
               - le code de la santé publique ; 
               - le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
Les désistements de Mme A... et de la CPAM de l’Oise sont purs et simples. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... 
 
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la demande de la CPAM de l’Oise.  
  
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D... A..., au centre hospitalier de Saint Quentin, à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise, agissant par délégation de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aisne et au docteur C... B..., expert. 
  
Fait à Amiens, le 5 février 2026. 
  
Le juge des référés, 
  
 
Signé 
  
B. Boutou 
  
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.