TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bellin demandent au Tribunal : 
 1°) de condamner Grenoble Alpes métropole à leur payer la somme de 8 628 euros, au titre des travaux réparatoire, outre indexation sur l'indice BT01avec indice de référence, le dernier connu à la date du dépôt de la requête indemnitaire, et intérêts au taux légale à compter du dépôt de la requête indemnitaire ; 
 2°) de condamner Grenoble Alpes métropole à leur verser la somme de 6021,40 euros à parfaire au titre de préjudice de jouissance, outre intérêts au taux légal à compter du dépôt de la requête indemnitaire ; 
 3°) de condamner Grenoble Alpes métropole à leur verser la somme de 5000 euros au titre du préjudice moral ; 
 4°) de condamner Grenoble Alpes métropole à leur verser la somme de 2803,89 euros au titre des frais et honoraires de l'expert judiciaire ; 
 5°) de condamner Grenoble Alpes métropole à leur verser la somme de 7500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2024, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête.   
 Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, Grenoble Alpes métropole déclare prendre du désistement de M. et Mme C. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de M. et Mme C est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à Mme B C et à Grenoble Alpes métropole. 
 Fait à Grenoble, le 8 janvier 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2403165