TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 20 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, la société JSA Groupe, représentée par Me Cheneval, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler, à titre principal, la procédure de passation de marché engagée par le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes en vue de retenir un attributaire pour le marché de prestation d'hygiène 4 D pour le groupement hospitaliser de territoire Loire-Atlantique, et, à titre subsidiaire, le contrat conclu entre le CHU de Nantes et la société attributaire ; 
 2°) de mettre à la charge du CHU de Nantes la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2403189, constitue en réalité un mémoire complémentaire présenté par la société JSA Groupe et faisant suite à la requête n° 2403158 enregistrée au greffe du tribunal le 29 février 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2403158. Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2403189 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2403158. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2403189 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2403158. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société JSA Groupe, au Centre hospitalier universitaire de Nantes et à Actions Hygiène Habitat. 
 Fait à Nantes, le 20 mars 2024. 
 La présidente, 
 S. RIMEU