TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 2 avril 2024 Mme A... B... conteste la décision du 8 février 2024 de la directrice de l’éducation et des lycées de la région Auvergne Rhône-Alpes rejetant sa demande de bourse d’études.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2025, la région Auvergne Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.

Vu les pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ».

2. En dépit de la demande qui lui a été adressée par le tribunal conformément aux dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative citées ci-dessus et dont il a été accusé réception le 5 février 2026, Mme B... n’a pas confirmé le maintien de ses conclusions. Dans ces conditions, Mme B... est réputée s’être désistée des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 30 mars 2026.

Le président de la 3ème chambre,

A. Gille

La République mande et ordonne au préfet de la l’Ain en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition,
Un greffier