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Texte intégral
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 24 mai 2024 à 10h35 sous le n° 2403322, M. A B, représenté par Me Serhan demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de 3 ans ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. II) Par une requête enregistrée le 24 mai 2024 à 11h26 sous le n° 2403323, M. A B, représenté par Me Cazau demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français, l'a interdit de retour sur le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête déposée pour M. B par Me Cazau sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 24 mai 2024 à 11h26 sous le n° 2403323, constitue un doublon de la requête déposée le même jour à 10h35 pour M. B par Me Serhan sous le n° 2403322. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2403323 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2403323 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Bordeaux, le 11 juin 2024. Le président de la 3ème chambre, D. FERRARI La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3311 juin 2024Cette décision
ORTA_2403323_20240611
- TA3422 janvier 2026DTA_2403322_20260122
- TA7713 mai 2026DTA_2403323_20260513
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