TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 5 novembre 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, M. A B, représenté par         Me Bories, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2022 par laquelle le consul général de France à Alger a rejeté sa demande de délivrance d'une carte nationale d'identité ;
2°) d'enjoindre au consul général de France à Alger, à titre principal, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de lui délivrer le titre d'identité sollicité, dans le délai d'un mois suivant la décision à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans le même délai et sous la même astreinte ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le conseil du requérant renonçant le cas échéant à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : () / 1º Donner acte des désistement () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Fait à Paris, le 5 novembre 2024.
La présidente de la 6ème section,
K. Weidenfeld
La République mande et ordonne au ministre de l'Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2403341/6-1