TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, la société Bois du Dauphiné et la société Alpes Energie Bois, représentées par Me Py, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler le titre de perception n° 24 2600013862 émis le 12 mars 2024 à l’encontre de la société Bois du Dauphiné sur le fondement de l’arrêté préfectoral n° DDPP-DREAL UD38-2023-12-12 en date du 18 décembre 2023 portant liquidation partielle de l’astreinte administrative ; 
 
              2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
         Par actes enregistrés les 18 avril 2025 et 13 janvier 2026, la société Bois du Dauphiné et la société Alpes Bois Energie déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 
2. Le désistement de la société Bois du Dauphiné et de la société Alpes Energie Bois est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E  : 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de la requête de la société Bois du Dauphiné et de la société Alpes Energie Bois. 
 
Article 2    :  
La présente ordonnance sera notifiée à la société Bois du Dauphiné, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et à la direction régionale des finances publiques du Rhône. 
Copie en sera adressée à la préfecture de l’Isère. 
 
 
 
 
 
Fait à Grenoble le 26 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
Bedelet 
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.