BOIS DU DAUPHINE

Désistement

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La Cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré en ses dispositions relatives aux postes suivants : aménagements permettant l'accessibilité du logement occupé par la victime, frais divers, déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, préjudice sexuel, aménagement du véhicule et préjudice d'agrément. Elle statue à nouveau et fixe de nouveaux montants pour ces postes. Elle confirme le jugement déféré pour le surplus. La société Bois du Dauphiné est condamnée à verser au salarié une somme totale de 401.079,24 €, sous déduction des provisions allouées si elles ont été versées, outre intérêts au taux légal à compter du 25 mai 2012. La somme sera versée par la MSA des Alpes du Nord qui en récupérera le montant auprès de l'employeur. La Cour condamne également l'employeur à payer des indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile.