TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, la société Bois du Dauphiné et la société Alpes Energie Bois, représentées par Me Py, demandent au tribunal : 
 1°) d’annuler l’arrêté n° DDPP-DREAL UD38-2024-03-08 du 13 mars 2024 du préfet de l’Isère rendant redevable d’une astreinte administrative la société Bois du Dauphiné ; 
 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par actes enregistrés les 18 et 30 avril 2025, la société Bois du Dauphiné et la société Alpes Energie Bois déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu : 
 les autres pièces du dossier ; 
 le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la société Bois du Dauphiné et de la société Alpes Energie Bois est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er : 
 Il est donné acte du désistement de la requête de la société Bois du Dauphiné et de la société Alpes Energie Bois. 
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à la société Bois du Dauphiné, à la société Alpes Energie Bois, au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à la direction régionale des finances publiques du Rhône. 
 Copie en sera adressée à la préfète de l’Isère. 
 Fait à Grenoble le 29 septembre 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 Bedelet 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.