TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, M. A B, représenté par  
 Me Deregnaucourt, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle la maire de la commune de Lille a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un certificat de non-opposition à la déclaration préalable relative à la réhabilitation d'un immeuble situé 52 rue de Valmy pour la création de deux logements ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Lille de lui délivrer un certificat de  
 non-opposition ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Lille la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2025, la commune de Lille, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 12 mars 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête mais maintient ses conclusions présentées en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  
 / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 12 mars 2025, M. B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par M. B sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête de M. B. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Lille. 
 Fait à Lille, le 7 août 2025 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 Signé  
 J. Féménia 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
   
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2403535