TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, M. A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal :  
 1°) de condamner l'Etat sur le fondement de la responsabilité pour faute ; à titre subsidiaire, de condamner l'Etat sur le fondement de la responsabilité sans faute ; 
 2°) d'enjoindre l'Etat de lui payer la somme de 105 700 euros en réparation de l'ensemble de ses préjudices subis ; assortie de la capitalisation des intérêts, eux-mêmes productifs d'intérêts à compter de la demande indemnitaire préalable ; d'enjoindre l'Etat de lui régler les sommes dues dans un délai de 2 mois à compter de la notification à intervenir ; assortie d'une astreinte de 400 euros par jour de retard ; 
 3°) et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2.Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Poitiers, le 30 janvier 2025. 
 Le président, 
 signé 
 P. CRISTILLE 
 La République mande et ordonne à la ministre de la santé, du travail, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La Greffière, 
       D. GERVIER 
 N°2403559