TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, M. A B, représenté par  
 Me Brocherieux, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune d'Eguilly du 22 janvier 2024 portant institution d'un droit de préemption urbain sur le périmètre de protection rapprochée de prélèvement d'eau destiné à l'alimentation des collectivités humaines et correspondant aux parcelles C22, C23, C24, C33, C34, C35, C36, C37, C38, C39 et C158, lieudit Le Vieux Rupt, pour une contenance totale de 6 ha 38 a 90 ca, ainsi que la décision de rejet du 4 septembre 2024 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Eguilly la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
   1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2403649 présentée par M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Eguilly. 
 Fait à Dijon, le 5 novembre 2024. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc