TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 6 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance du 22 avril 2025, la juge des référés a, sur la requête présentée par M. D... E... et Mme B... C..., ordonné une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur la localisation de l’indice de cavité souterraine n° 30 identifiée sur le territoire de la commune d’Etainhus.

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2026, la commune d’Etainhus, représentée par Me Gillet, demande la mise en cause du bureau d’études Explor-e.

Elle soutient que la présence de ce bureau d’étude aux opérations d’expertise est utile dès lors que le rapport par lequel il a recensé les indices de cavité souterraine sur son territoire a été remis en cause par les requérants lors de la réunion d’expertise du 10 février 2026.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l’une des parties formée dans le délai de deux mois qui sui la première réunion d’expertise à laquelle elle a été convoquée (…) étendre l’expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l’ordonnance (…) »

2.
En l’état de l’instruction, la présence du bureau d’études Explor-e aux opérations de l’expertise confiée à M. F... est utile dès lors que le rapport par lequel elle a recensé, sur la commune d’Etainhus les indices de cavité souterraine a été remis en cause au regard d’un plan établi en 1888 et produit par les requérants lors de la première réunion d’expertise. Il y a donc lieu de le mettre dans la cause.

O R D O N N E :

Article 1er : Le bureau d’études EXPLORe est mis dans la cause.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D... E..., à Mme B... C..., à la commune d'Etainhus, au bureau d'études Explor-e et à M. F..., expert désigné.

Fait à Rouen, le 6 mars 2026.

La juge des référés,

C. GALLE