TA35Tribunal Administratif de RennesRadiation
TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 11 juillet 2024
- ECLI
- ORTA_2403841_20240711
- Date
- 11 juillet 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, M. A B transmet au tribunal une décision de refus de renouvellement de l'attestation de demande d'asile du 24 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La " requête " visée ci-dessus correspond à des pièces jointes à la requête n° 2403842. Elle n'a pas un objet distinct de cette dernière requête, laquelle est complète. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l'affaire portant n° 2403841. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de l'affaire n° 2403841 est radié des registres du tribunal administratif de Rennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Rennes, le 11 juillet 2024. Le président de la 2ème chambre, signé T. Jouno La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
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TA3511 juillet 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA35
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rennes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 11 juillet 2024
Référence
ORTA_2403841_20240711
Données disponibles
- Texte intégral