Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, M. A B transmet au tribunal une décision de refus de renouvellement de l'attestation de demande d'asile du 24 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La " requête " visée ci-dessus correspond à des pièces jointes à la requête n° 2403842. Elle n'a pas un objet distinct de cette dernière requête, laquelle est complète. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l'affaire portant n° 2403841. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de l'affaire n° 2403841 est radié des registres du tribunal administratif de Rennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Rennes, le 11 juillet 2024. Le président de la 2ème chambre, signé T. Jouno La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Réseau de citations
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3511 juillet 2024Cette décision
ORTA_2403841_20240711
- TA0619 février 2026DTA_2403842_20260219
- TA3812 mars 2026DTA_2403841_20260312
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