TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 19 novembre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une ordonnance n° 2403304 du 15 novembre 2024, le président du tribunal administratif de Nancy a transmis au tribunal administratif de Dijon la requête de M. A B enregistrée au greffe de cette juridiction le 6 novembre 2024 à 17h12. 
 Par cette requête, désormais enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 15 novembre 2024 sous le n° 2403859, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 octobre 2024 du préfet de la Côte-d'Or prononçant son expulsion. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; ".  
 2. Par une requête n° 2403754, enregistrée le 6 novembre 2024 à 10h07 au tribunal administratif de Dijon, M. B a demandé au tribunal d'annuler la décision du 22 octobre 2024 du préfet de la Côte-d'Or prononçant son expulsion. Il s'ensuit que la présente requête, enregistrée sous le n°2403859 à l'issue de son renvoi par le tribunal administratif de Nancy, tendant à l'annulation de la même décision, constitue un simple doublon et doit, dès lors, être regardée comme devenue sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer.  
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n°2403859. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Dijon, le 19 novembre 2024. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 N°2403859