TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M. C... B..., Mme A... E... et Mme D... B..., représentés par Me Arcadio, demandent au tribunal : 
1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à réparer les préjudices résultant de la prise en charge de M. C... B... consécutive à son accident survenu le 30 janvier 2018 ;  
2°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à leur verser la somme de 2 632 euros au titre des frais d’expertise et la somme de 8 574 euros au titre des frais de médecin conseil pour assistance à expertise ; 
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Nice la somme de 15 000 euros à leur verser, au titre des frais d’avocat. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 8 août 2025, les consorts B... déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Les consorts B... déclarent se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’action des consorts B... tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nice à réparer les préjudices résultant de la prise en charge de M. C... B... consécutive à son accident survenu le 30 janvier 2018. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B..., à Mme A... E..., à Mme D... B..., à la caisse primaire d’assurance maladie du Var et au centre hospitalier universitaire de Nice. 
 
Copie en sera adressée à la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes. 
 
 
Fait à Nice, le 27 mars 2026. 
 
Le président de la 5ème chambre, 
 
 
 
signé 
 
 
P. d’Izarn de Villefort 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation le greffier.