Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête transmise par l'application " télérecours citoyens " et enregistrée au greffe le 12 juillet 2024, sous le n° 2403988, Mme A B demande l'annulation d'une dette de revenu de solidarité active et d'aide au logement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant que le document enregistré sous le n° 2403988 constitue en réalité un mémoire complémentaire de la requête présentée le 26 juin 2024 par Mme B et enregistrée sous le n° 2403760 ; que ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint à la requête n° 2403760. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2403988 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Montpellier, le 27 août 2024. Le président du tribunal, D. Besle N° 2402758
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3427 août 2024Cette décision
ORTA_2403988_20240827
- TA2119 novembre 2025ORTA_2403988_20251119
- TA9316 février 2026DTA_2402758_20260216
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