TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 24 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée, sous le n° 2403994, le 23 avril 2024, M. B A, représenté par Me Proudhon, demande au tribunal  
 1°) d'annuler la décision implicite du 9 février 2024 de la préfète du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour vie privée et familiale ;  
 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de soixante-quinze euros par jour de retard, ou à défaut, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour avant de procéder au réexamen de sa situation dans le même délai et sous la même astreinte ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête enregistrée le 23 avril 2024, sous le n° 2403994, constitue en réalité un doublon de la requête n° 2403993 enregistrée au greffe du tribunal le même jour, par laquelle M. A conclut aux mêmes fins que la présente requête. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2403994 du registre du greffe du tribunal de Lyon. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2403994 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 24 avril 2024. 
 Le président, 
 T. Besse 
 Pour expédition conforme, 
 Un greffier,