TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, l'EURL Maisons du Genevois, représentée par Me Planchet, demande au tribunal : 
 - d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Neydens lui a refusé un permis de construire, ainsi que le rejet du recours gracieux ; 
 - d'enjoindre à la commune de Neydens de lui délivrer le permis de construire demandé ; 
 -  de mettre à la charge de la commune de Neydens la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, l'EURL Maisons du Genevois déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, la commune de Neydens demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de sa requête de l'EURL Maisons du Genevois.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de l'EURL Maisons du Genevois est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
   
 O R D O N N E : 
   
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de l'EURL Maisons du Genevois. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à l'EURL Maisons du Genevois et à la commune de Neydens. 
 Fait à Grenoble le 13 juin 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2404300