TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 25 février 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, M. A B, représenté par la SELARL Jean-Michel et Sophie Detroyat, demande au tribunal :
1°) d'abroger l'arrêté du 9 avril 2018 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir des armes de catégorie C en sa possession et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de catégorie B, C et D ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la préfète de l'Isère conclut, à titre principal au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.
Par acte enregistré le 20 janvier 2025 (non communiqué), M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E  :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2    : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de l'Isère.
Fait à Grenoble le 24 février 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A. Bedelet
La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2404326