TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 25 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, M. A B, représenté par la SELARL Jean-Michel et Sophie Detroyat, demande au tribunal : 
 1°) d'abroger l'arrêté du 9 avril 2018 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir des armes de catégorie C en sa possession et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de catégorie B, C et D ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la préfète de l'Isère conclut, à titre principal au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête. 
 Par acte enregistré le 20 janvier 2025 (non communiqué), M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2    : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de l'Isère.    
 Fait à Grenoble le 24 février 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2404326