TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 18 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 10 et le 31 octobre 2024, la société Etac et la société Colidis, représentées par Me Camus, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 045 085 24 L0003 du 14 août 2024 par lequel le maire de Châtillon-Coligny a accordé à la société Immaldi et compagnie un permis de construire un bâtiment comprenant une surface de vente pour l'enseigne ALDI, après démolition des bâtiments existants ; 
 2°) de condamner la société Immaldi et compagnie à verser à la société Etac ainsi qu'à la société Colidis la somme de 5 000 euros chacune, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête de la société Etac et de la société Colidis a été communiquée à la commune de Châtillon-Coligny pour qui il n'a pas été produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire enregistré le 17 mars 2025, la société Etac et la société Colidis, représentées par Me Camus, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, la société Immaldi et compagnie, représentée par Me Robert-Védie, accepte ce désistement sans condition. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 17 mars 2025, la société Etac et la société Colidis déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Etac et de la société Colidis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée la société Etac, à la société Colidis, à la commune de Châtillon-Coligny et à la société Immaldi et Compagnie. 
 Fait à Orléans, le 18 juin 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Denis LACASSAGNE 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.