TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 22 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2404357_20250922
- Date
- 22 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juin, 21 juin, et 1er septembre 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour. Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ", 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. B de son désistement. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, et à la préfète de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 22 septembre 2025 La présidente de la 4ème chambre C. Rizzato La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA765 novembre 2024
ORTA_2404357_20241105TA5126 novembre 2024
ORTA_2402758_20241126TA3822 septembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2404357_20250922
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 22 septembre 2025
Référence
ORTA_2404357_20250922
Données disponibles
- Texte intégral