TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 9 mai 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 12 octobre, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision 19 septembre 2024 par laquelle le président de la ligue Centre-Val de Loire de football a refusé de lui délivrer une licence de quelque nature que ce soit au sein d’un club affilié à la fédération française de football.

La requête a été communiquée à la ligue Centre-Val de Loire de football qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, M. A... informe le tribunal de l’issue favorable du litige l’opposant à la ligue Centre-Val de Loire de football à la suite de la proposition de conciliation formulée par le Comité national olympique et sportif français et déclare que sa requête n’est plus pertinente.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, M. A... a déclaré que sa requête n’était plus pertinente dès lors que le litige l’opposant à la ligue Centre-Val de Loire de football avait trouvé une issue favorable à la suite de la proposition de conciliation formulée par le Comité national olympique et sportif français le 18 décembre 2024. Il doit être considéré comme s’étant désister purement et simplement de sa requête et rien ne s'oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la ligue Centre-Val de Loire de football.

Fait à Orléans, le 9 mai 2025.

La présidente de la 4ème chambre,

Sophie LESIEUX

La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.