TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 20 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu’il a formé contre la décision du 7 février 2024 par laquelle elle lui a retiré le bénéfice de la prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ » qui lui avait été réservée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2025, l’ANAH conclut au non-lieu à statuer.

Elle fait valoir que par une décision rectificative du 4 septembre 2024, une prime d’un montant de 6 900 euros a été accordée au requérant.

Par une lettre du 17 décembre 2025, le tribunal a, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, adressé une demande de maintien de la requête au requérant.

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2026, M. A... se désiste de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…). ».

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....

Article 2 : Le présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à l’Agence nationale de l’habitat.

Fait à Strasbourg, le 20 janvier 2026.

Le président de la 5e chambre,

C. CARRIER

La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier,