TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, M. A B, représenté par Me Lienard-Leandri, SELARL interbarreaux Verpont avocats, demande au tribunal : 
 1) de condamner le centre hospitalier de Gisors à lui verser la somme de 102 000 euros correspondant à des impayés de rémunération ; 
 2) de mettre à la charge du centre hospitalier de Gisors la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 1er septembre 2025, M. B indique se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2025, le centre hospitalier de Gisors confirme la conclusion d'un accord entre les parties et indique ne pas s'opposer au désistement du requérant. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Il résulte des dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative que les premiers conseillers désignés par les présidents des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Par l'acte enregistré le 1er septembre 2025, M. B a indiqué se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'opposant à ce qu'il en soit donné acte, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative et de donner acte du désistement de M. B.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier de Gisors.  
 Fait à Rouen, le 8 septembre 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 R. Mulot 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
                                                                               Pour expédition conforme, 
                                                                               La greffière, 
                                                                          Signé 
                                                                                                   S. Combes 
 N°2404534