TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 22 juillet 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée au greffe le 19 juillet 2024 sous le n° 2404543, M. B, représenté par M. A, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ;
2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à défaut de réexaminer sa demande sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête n° 2304480.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête déposée sur la plateforme télérecours, enregistrée le 19 juillet 2024 sous le n°2404543, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 16 juillet 2024 sous le n°2404480. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n°2404543 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. B.
Fait à Bordeaux, le 22 juillet 2024.
La présidente de la 5e chambre,
A. CHAUVIN
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
la greffière,