TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 22 juillet 2024
- ECLI
- ORTA_2404543_20240722
- Date
- 22 juillet 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe le 19 juillet 2024 sous le n° 2404543, M. B, représenté par M. A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à défaut de réexaminer sa demande sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2304480. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête déposée sur la plateforme télérecours, enregistrée le 19 juillet 2024 sous le n°2404543, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 16 juillet 2024 sous le n°2404480. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2404543 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. B. Fait à Bordeaux, le 22 juillet 2024. La présidente de la 5e chambre, A. CHAUVIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, la greffière,
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Chronologie de l'affaire
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TA3322 juillet 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 22 juillet 2024
Référence
ORTA_2404543_20240722
Données disponibles
- Texte intégral