TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, l'association des jardins familiaux d'Orange, représentée par son président en exercice, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune d'Orange a mis fin à la convention d'occupation à titre précaire et révocable du terrain lieu-dit Quartier Martignan Est.  
 Par un courrier enregistré le 18 juin 2025, l'association des jardins familiaux d'Orange, représenté par son président en exercice, déclare se désister de sa requête n° 2404654 dès lors que le maire de la commune d'Orange lui a accordé une nouvelle convention d'occupation à titre gratuit.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un courrier enregistré le 18 juin 2025, l'association des jardins familiaux d'Orange déclare se désister de sa requête n° 2404654. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2404654 de l'association des jardins familiaux d'Orange.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association des jardins familiaux d'Orange et à la commune d'Orange.  
 Fait à Nîmes, le 24 juillet 2025. 
 La présidente de la 4ème chambre,  
 C. CHAMOT 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.