TA06Tribunal Administratif de NiceRadiationCitée 4×
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 3 février 2026
- ECLI
- ORTA_2404654_20260203
- Date
- 3 février 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, M. B... A..., représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) de procéder avant dire droit à une visite sur les lieux sur le fondement de l’article R. 622-1 du code de justice administrative ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Menton a délivré à la société civile de construction vente Menton-Borrigo un permis de construire modificatif n°0608323H0032 autorisant la construction d’un immeuble d’habitation de 118 logements sur une parcelle cadastrée section BM 17 sise 53 avenue Cernuschi à Menton. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. La présente requête, enregistrée sous le n°2404654, constitue en réalité le doublon de la requête enregistrée sous le n°2404653. Par un jugement n° 2404653-2404654 en date du 30 juin 2025, point 4, le Tribunal a ainsi estimé qu'il y avait lieu de radier des registres du greffe la requête enregistrée sous le numéro 2404654. ORDONNE : Article 1er : La requête n°2404654 de M. A... est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : Une copie de la présente ordonnance sera adressée à M. A..., à la commune de Menton et à la SCCV Menton-Borrigo. Fait à Nice, le 3 février 2026. Le président de la 2ème chambre, signé F. Silvestre-Toussaint-Fortesa
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Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 3 février 2026
- Citations reçues
- 4 décision(s)
Référence
ORTA_2404654_20260203