TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 12 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, M. A... B... demande au tribunal d’annuler la décision implicite du 7 septembre 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 1er juillet 2024 lui retirant totalement le bénéfice de la prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ ».

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, l’Agence nationale de l’habitat conclut au non-lieu à statuer.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’Agence nationale de l’habitat.

Fait à Orléans, le 12 janvier 2026.

Le président de la 2ème chambre,

Denis LACASSAGNE

La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.