TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 14 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2404819_20250114
- Date
- 14 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle la SA Orange a reconnu sa maladie professionnelle imputable au service en tant qu'elle mentionne la maladie professionnelle au tableau 30B qui correspond à des " lésions pleurales bénignes avec ou sans modification des EFR " au lieu de la maladie professionnelle au tableau 30Bis qui correspond à un " cancer broncho-pulmonaire primitif " ; 2°) d'enjoindre à la SA Orange de corriger l'erreur d'identification de la maladie professionnelle. Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête n° 2404819. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête n° 2404819. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2404819 de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et la SA Orange. Fait à Nîmes, le 14 janvier 2025. La présidente de la 4ème chambre, C. CHAMOT La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA3014 janvier 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2404819_20250114
TA7623 mars 2026
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 14 janvier 2025
Référence
ORTA_2404819_20250114
Données disponibles
- Texte intégral