TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 5 février 2025
- ECLI
- ORTA_2404819_20250205
- Date
- 5 février 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Mme C D a présenté une requête enregistrée le 16 mai 2024 sous le n° 2404819. Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2024 au greffe du tribunal sous le n° 2404470, présentée pour M. A B par Me Guyenar, et ayant le même objet. Considérant ce qui suit : Les documents enregistrés le 16 mai 2024 sous le n° 2404819 constituent en réalité la production d'un mémoire présenté par Mme D, afin d'intervenir dans la requête de son époux M. B enregistrée le 7 mai 2024 sous le n° 2404470. Les documents produits le 16 mai 2024 ont été versés dans le dossier n° 2404470, dans lequel l'instruction se poursuit. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2404819 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2404819 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D. Fait à Lyon, le 5 février 2025. La présidente de chambre, A.S Bour La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Un greffier,
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 5 février 2025
Référence
ORTA_2404819_20250205
Données disponibles
- Texte intégral