Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée, le 4 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté sa demande de remise de dettes portant sur des prestations sociales. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que la requête de Mme B enregistrée le 4 juillet 2024 tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté sa demande de remise de dettes portant sur des prestations sociales est un doublon de la requête enregistrée le même jour sous le n° 2404807. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2404837 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2404837 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Grenoble, le 17 février 2025. Le président, JP WYSS
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3817 février 2025Cette décision
ORTA_2404837_20250217
- TA8010 mars 2026ORTA_2404807_20260310
- TA3512 mars 2026ORTA_2404837_20260312
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