TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2024 et 26 février 2025, M. B... A..., représenté par Me Beaulac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :  
 
1°) d’annuler la décision du Grand Paris Seine Ouest (GPSO) en date du 9 février 2024 portant rejet de son recours indemnitaire préalable en date du 26 décembre 2023, en tant qu’il refuse l’indemnisation de son préjudice ; 
 
 
2°) de reconnaître la responsabilité sans faute de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest ;  
 
 
3°) de condamner le GPSO à verser à lui verser la somme de 30.000 euros, sauf à parfaire, à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice subi, majorée des intérêts moratoires afférents au taux légal à compter de la date du recours indemnitaire préalable, soit le 26 décembre 2023 ; 
 
 
4°) de mettre à la charge du GPSO la somme de 2.000 euros au titre de l'article L 761-1 du Code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, le GPSO conclut au rejet de la requête. 
 
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. 
 
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2025, M. A... indique se désister purement et simplement de sa requête. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (...) 
1° Donner acte des désistements (...) ».  
  
2. M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
  
  
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et l’établissement public du Grand Paris Seine Ouest. 
 
 
Fait à Cergy, le 16 décembre 2025.  
  
  
Le président de la 7ème chambre 
  
  
signé 
  
  
E. Lamy 
  
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.