TA06Tribunal Administratif de NiceRadiation
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 3 février 2026
- ECLI
- ORTA_2404878_20260203
- Date
- 3 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024 sous le n°2404878, le syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Riviera, représenté par Me Vezzani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Menton a délivré à la société civile de construction vente Menton-Borrigo un permis de construire modificatif n°0608323H0032 autorisant la construction d’un immeuble d’habitation de 118 logements sur une parcelle cadastrée section BM 173 sise 53 avenue Cernuschi à Menton; 2°) de mettre à la charge de la société civile de construction vente Menton-Borrigo et de la commune de Menton une somme de 5 000 euros chacune au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. La présente requête, enregistrée sous le n°2404878, constitue en réalité le doublon de la requête enregistrée sous le n°2404396. Par jugement n° 2404396-2404878-2405629 en date du 30 juin 2025, point 4, le Tribunal a estimé qu'il y avait lieu de radier des registres du greffe la requête enregistrée sous le numéro 2404878. ORDONNE : Article 1er : La requête n°2404878 du syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Riviera est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : Une copie de la présente ordonnance sera adressée au syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Riviera, à la commune de Menton et à la SCCV Menton-Borrigo. Fait à Nice, le 3 février 2026. Le président de la 2ème chambre, signé F. Silvestre-Toussaint-Fortesa
Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA063 février 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2404878_20260203
TA0630 avril 2026
ORTA_2404396_20260430TA7712 mai 2026
DTA_2404878_20260512Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 3 février 2026
Référence
ORTA_2404878_20260203
Données disponibles
- Texte intégral