TA59Tribunal Administratif de LilleDésistementCitée 1×
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 27 février 2026
- ECLI
- ORTA_2404972_20260227
- Date
- 27 février 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, M. B... et Mme C... D... demandent au tribunal d’annuler la décision 7 mai 2024 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a refusé d’accorder à leur fille, A... D..., certains aménagements pour le passage des épreuves du baccalauréat général à la session 2024. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la rectrice de l’académie de Lille conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 5 février 2026, M. et Mme D... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (...) ». Par un mémoire enregistré le 5 février 2026, M. et Mme D... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme D.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... D..., à Mme C... D... et à la rectrice de l’académie de Lille. Fait à Lille, le 27 février 2026. La présidente de la 8ème chambre, Signé S. Stefanczyk La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 27 février 2026
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2404972_20260227