TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 30 septembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Paris sous le n° 2429523, la SCI Noelio, représentée par Me A..., demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours gracieux formé contre les décisions du 24 mai 2023 lui retirant le bénéfice des subventions initialement accordées par deux décisions du 16 avril 2014 et lui demandant le reversement de la somme totale de 64 692 euros au titre de ces subventions ;

2°) d’annuler les décisions du 24 mai 2023 par lesquelles la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat lui a retiré le bénéfice des subventions initialement accordées par deux décisions du 16 avril 2014 et lui a demandé le reversement de la somme totale de 64 692 euros au titre de ces subventions.

Par une ordonnance n° 2429523 du 25 novembre 2024, enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif d’Orléans sous le n° 2405014, la magistrate déléguée du président du tribunal administratif de Paris a transmis la requête de la SCI Noelio.

La requête de la SCI Noelio a été communiquée à l’Agence nationale de l’habitat pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.

Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, la SCI Noelio, représentée par M. A..., déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, la SCI Noelio déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCI Noelio.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Noelio et à l’Agence nationale de l’habitat.

Fait à Orléans, le 30 septembre 2025.

Le président de la 2ème chambre,

Denis LACASSAGNE

La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.