TA80 · Tribunal Administratif Amiens — 10 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, M. A... B... demande au tribunal d’annuler l’assemblée des propriétaires des canaux de Boves du 23 octobre 2024 ainsi que les décisions qui en découlent. 
 
Il soutient que : 
- les titres exécutoires émis les 28 février et 11 décembre 2024 par l’association des canaux de Boves méconnaissent les articles 51 et 59 du décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, dès lors qu’aucune délibération portant sur le calcul du montant de la redevance n’a été portée à la connaissance des propriétaires ; 
- l’assemblée des propriétaires du 19 septembre 2024 est entachée de vices de procédure, dès lors que la présidence de la réunion a été assurée par la présidente de l’association dont le mandat prenait fin le 12 juin 2024, que l’ordre du jour n’a pas été respecté, que les statuts de 2021 qui ont été appliqués ne sont plus en vigueur et que la liste des membres de l’association affichée en mairie de Boves avant la tenue de l’assemblée est erronée, ce qui préjudicie à l’information des propriétaires. 
 
Par un courrier du 14 janvier 2025, M. B... a été invité, en application de l’article R. 412-1 du code de justice administrative, à régulariser la présentation de sa requête, dans un délai de quinze jours, en adressant au tribunal la désignation précise du ou des actes dont l’annulation est demandée, ce que n’indiquent pas les conclusions de la requête et alors que plusieurs actes de nature au demeurant distincte sont d’ailleurs cités aux termes des écritures. 
 
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, M. B... doit être regardé comme se désistant de son instance. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
  1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Le désistement d’instance de M. B... de l’ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
  
  
Fait à Amiens, le 10 mars 2026. 
  
  
Le président, 
  
 
signé  
  
T. Sorin 
  
  
La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.