TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, l’association des riverains des rues  La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D’Halluin et associés, demande au tribunal : 
 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de  Faches-Thumesnil a délivré à la société Vilogia un permis de construire 65 logements certifiés passiv’haus et la création d’une cellule commerciale, sur le territoire communal, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Faches-Thumesnil et de la société Vilogia une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2024, la société Vilogia, représentée par la SARL Edifices avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, l’association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D’Halluin et associés, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, la société Vilogia, représentée par la  SARL Edifices avocats, demande au tribunal de prendre acte du désistement de l’association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe et déclare se désister de ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance :  / 1° Donner acte des désistements / (…) ». 
 2. L’association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative présentées par la  société Vilogia. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association des riverains des rues  La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, à la commune de Faches-Thumesnil et à la société Vilogia. 
 Fait à Lille, le 3 octobre 2025 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 Signé 
 J. Féménia 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,