TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 13 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal, en application des dispositions des articles L. 2131-2 et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de prononcer l’annulation du rejet tacite opposé par le maire de la commune de Blausasc à son recours gracieux formé le 27 juin 2024, ensemble l’arrêté du 14 mai 2024 par lequel le maire de la commune n’a pas fait opposition à la déclaration de travaux n° DP 006 019 24 G0018 déposée par Mme D... C... en vue de la construction d’une piscine enterrée avec un revêtement de couleur grise, sur une parcelle de terrain cadastrée section B n°1864, sise au 2 avenue du Commandant B... A... à Blausasc (06440). 
 Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré se désister purement et simplement de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 2. 
 Par la présente requête, le préfet des Alpes-Maritimes demandait initialement au tribunal de prononcer l’annulation du rejet tacite opposé par le maire de la commune de Blausasc à son recours gracieux formé le 27 juin 2024, ensemble l’arrêté du 14 mai 2024 par lequel le maire de la commune n’a pas fait opposition à la déclaration de travaux n° DP006 019 24 G0018 déposée par Mme D... C.... Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté en date du 30 septembre 2024, le maire de la commune de Blausasc a retiré la décision litigieuse de non-opposition à déclaration préalable. Par un mémoire, enregistré 1er août 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet des Alpes-Maritimes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée le préfet des Alpes-Maritimes, à la commune de Blausasc et à Mme D... C.... 
 Fait à Nice, le 13 août 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou, par délégation, la greffière.