TA76Tribunal Administratif de RouenRadiation
TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 22 mai 2025
- ECLI
- ORTA_2405346_20250522
- Date
- 22 mai 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Louviers l'a informé d'une remise partielle de sa dette à hauteur de 5 000 euros et lui a demandé le remboursement de la somme restant due, soit 5 317,79 euros.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête n° 2405221, enregistrée le 16 décembre 2024.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête n° 2405346 visée ci-dessus constitue un doublon des pièces jointes à la requête n° 2405221, enregistrée le 16 décembre 2024. Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2405346 présentée par M. B est radiée des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Rouen, le 22 mai 2025.
Le président,
Signé :
J. Berthet-Fouqué
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
J.-B. MIALONRéseau de citations
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7622 mai 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA76
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rouen
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 22 mai 2025
Référence
ORTA_2405346_20250522
Données disponibles
- Texte intégral