TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle la commune de Thônes a décidé d'exercer son droit de préemption sur les parcelles section I n°1154 et 1156. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2024, le préfet de la Haute-Savoie déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête du préfet de la Haute-Savoie est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Haute-Savoie. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Savoie, à la commune de Thônes, à M. A, à Mme B et à la communauté de communes des Vallées de Thones. 
 Fait à Grenoble le 10 janvier 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2405422