TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, M. D... B..., représenté par Me Diversay, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de Pornic a délivré un permis de construire à M. C... tendant à la construction d’une maison individuelle après démolition d’une maison d’habitation, d’une annexe et d’une clôture, sur un terrain sis 1, rue Neptune à Pornic, ensemble le rejet en date du12 février 2024 de son recours gracieux ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Pornic une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la commune de Pornic, représentée par Me Chatel, conclut au rejet de la requête et demande qu’il soit mis à la charge de M. B... une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande que les conclusions de la commune de de Pornic présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative soient rejetées. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 27 février 2025 M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Pornic présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : Les conclusions de la commune de Pornic présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D... B..., à la commune de Pornic et à M. A... C.... 
 
 
Fait à Nantes, le 16 décembre 2025. 
La présidente, 
 
 
Signé 
 
 
H. DOUET 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,