TA06Tribunal Administratif de NiceDésistement
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 17 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2405581_20250117
- Date
- 17 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, M. B A, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2024/839 en date du 26 août 2024 par laquelle le directeur du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion de ses fonctions pour une durée de 97 jours ; 2°) de condamner le foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes à lui payer une somme de 2 000 euros, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2024, M. B A a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. B A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. B A du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes. Nice, le 17 janvier 2025. Le président de la 1ière chambre, signé G. Taormina La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation, la greffière, N°2405581
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Chronologie de l'affaire
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TA0617 janvier 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2405581_20250117
TA443 décembre 2025
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Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 17 janvier 2025
Référence
ORTA_2405581_20250117
Données disponibles
- Texte intégral