TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Havre, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui verser la somme de 11 546,59 euros au titre des débours mandatés auprès de l'organisme social de 2013 à 2016 ; 
 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 11 546,59 € au titre des débours mandatés auprès de l'organisme social de 2013 à 2016 ; 
 3°) de condamner l'AP-HP à lui payer les intérêts afférents à compter du 8 novembre 2023, date à laquelle l'AP-HP a été touchée par son courrier recommandé, et la capitalisation de droit ; 
 4°) de mettre à la charge de l'AP-HP les entiers dépens de l'instance et la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, l'AP-HP ne conteste pas la demande présentée par la caisse primaire d'assurance maladie du Havre et sollicite un report de la clôture de l'instruction. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2025, la caisse requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par une ordonnance du 7 juillet 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er septembre 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Havre a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la caisse primaire d'assurance maladie du Havre. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre et à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. 
 Fait à Paris, le 2 septembre 2025. 
 La vice-présidente de la 6ème section, 
   
 S. Marzoug 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 No 2405650/6-