TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2024 et 20 décembre 2024, Mme A C demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34031 23 K0019 en date du 20 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Bessan a délivré un permis de construire à la SCI SFO en vue de la construction d'un bâtiment professionnel, d'un entrepôt et de bureaux sur un terrain sis chemin du Causse, Zac de la Capucière Lot n°19, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux du 13 juin 2024 ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Autorité publique la somme de 2 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2024 et 18 juin 2025, la commune de Bessan conclut au non-lieu à statuer dès lors que l'arrêté en litige a été retiré le 30 octobre 2024.  
 Par un mémoire en désistement, enregistré le 24 juin 2025, Mme C déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 24 juin 2025, Mme C déclare se désister de son instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et à la commune de Bessan.  
 Fait à Montpellier, le 22 juillet 2025. 
 La présidente de la 1ère Chambre, 
 F. Corneloup 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier le 22 juillet 2025. 
 La greffière, 
 M. B 
 N°2405724