TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 24 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un jugement no 2106152 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour de Mme C et, d'autre part, enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce jugement. 
 Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024 Mme A C, représentée par Me Sahnoun, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'exécuter le jugement n° 2106152 du 30 octobre 2023 dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une ordonnance en date du 22 octobre 2024, la présidente du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. 
 La procédure a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense mais une pièce enregistrée le 30 octobre 2024. 
 Par un acte, enregistré le 18 novembre 2024, Mme A C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 18 novembre 2024, Mme C a déclaré se désister de sa demande tendant à l'exécution du jugement du 30 octobre 2023. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la demande de Mme C tendant à l'exécution du jugement no 2106152 du 30 octobre 2023. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 24 avril 2025. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé 
 M. B        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.