Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Ponsot, demande au Tribunal de : 1) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle l'université Grenoble Alpes a refusé de l'admettre en première année de Master 1 Psychologie parcours Psychologie clinique-Psychologie de la santé ; 2) d'enjoindre à titre principal à l'université Grenoble Alpes de saisir le jury d'admission afin qu'il l'admette en Master 1 Psychologie parcours Psychologie clinique-Psychologie de la santé sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à venir ou à titre subsidiaire que le jury d'admission statue à nouveau sur son admission dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3) de mettre à la charge de l'université Grenoble Alpes la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 22 août 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'université Grenoble Alpes. Fait à Grenoble le 24 juin 2025. Le président de la 4ème chambre, T. Pfauwadel La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2405768
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3824 juin 2025Cette décision
ORTA_2405768_20250624
- TA337 mai 2026DTA_2405768_20260507
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