TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 31 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2405886_20251231
- Date
- 31 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, M. A... B..., représenté par Me Prevost, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser la somme de 159 854,95 euros en réparation de ses préjudices subis à la suite de sa prise en charge dans cet établissement ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Lens la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois et au centre hospitalier de Lens qui n’ont pas produit de mémoire. Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2025, M. B... déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’action de M. B... tendant à la condamnation du centre hospitalier de Lens. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois et au centre hospitalier de Lens. Fait à Lille, le 31 décembre 2025. Le président, signé O. Cotte La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 31 décembre 2025
Référence
ORTA_2405886_20251231
Données disponibles
- Texte intégral