TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 19 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la société civile immobilière (SCI) l'Isle d'Adam, représentée par Me Matras, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet de la Drôme a déclaré d'utilité publique pour le compte de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), le projet d'aménagement urbain de l'îlot F sur la commune de Bourg-les-Valence, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, la SCI l'Isle d'Adam déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
   
   
   
   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; 
 2. Le désistement de la requête de la SCI l'Isle d'Adam est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
   
   
   
 O R D O N N E : 
   
   
   
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI l'Isle d'Adam.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à la SCI l'Isle d'Adam, au préfet de la Drôme, et à l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes.        
 Fait à Grenoble le 19 mars 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.